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« Le juridique est au quotidien des affaires, et votre entreprise évolue dans un cadre légal toujours en perpétuelle évolution, parfois contraignant et complexe.
Notre expertise consiste principalement à défendre les intérêts de nos sociétés clientes ainsi qu’à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d’obligations légales, afin de s’assurer de leur conformité aux textes de lois et à l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence : Informer et conseiller les départements de votre entreprise ainsi que la direction sur des questions d’ordre juridique ; collaborer à la gestion de contentieux juridiques et fiscaux ; rédiger des actes juridiques et accomplir des démarches auprès des organismes publics ou privés pour le compte de votre entreprise ; organiser une veille technique (actualité légale, jurisprudentielle, …) par des conseils juridiques et fiscaux avisés, etc. … est notre approche métier de l’expertise juridique.
Concentrez-vous sur la gestion et le développement de votre entreprise, notre département juridique est à vos côtés pour prendre en charge tous les aspects « juridiques » de votre activité».

Nos principaux domaines d’intervention en droit des affaires
  • Conseil et assistance en création, transformation et cession – acquisition d’entreprise

    Création d’entreprise : Examen et analyse de la nature de l’activité envisagée (artisanale, commerciale ou libérale) – la volonté de s’associer ou de ne pas s’associer – Choix éclairé de la nature juridique de l’entreprise (EI, SARL, SARL – U, SA, SAS, SNC …) le montant minimum des capitaux à engager – l’organisation patrimoniale et la limitation des responsabilités – le régime fiscal d’imposition des bénéfices et des revenus générés par l’activité – Assistance active dans l’accomplissement des formalités administratives de création de société du plus simple (EI, SARL SARLU) au plus complexe (SA, SAS) ou encore au société atypique tels que les sociétés civiles immobilières (SCI) – Assistance aux particuliers (artisans, commerçants).
    Modifications de la société : Changement de dénomination sociale, changement de gérant, changement d’objet social – Augmentation de capital – Transfert de siège social -Transformation – Rédaction du procès-verbal afférent à la modification.
    Suivi juridique des créateurs et dirigeants : Dans le cadre de votre suivi juridique, les juristes de notre cabinet sont présents à vos côtés et disponibles via notre portail web, par mail ou par entretien téléphonique (au cas vous ne pouvez pas vous rendre directement dans nos locaux) pour répondre à l’intégralité de vos questions en vous apportant des conseils juridiques idoines en la matière. Dans le cadre du suivi juridique de votre société, il peut être procédé à la rédaction ou à la modification des contrats liés à la vie quotidienne de votre société (contrat de prestations de services, conditions générales de vente et d’achat, contrat de travail…); le cabinet s’occupe également du secrétariat juridique de votre société, etc.
    Cession de fonds de commerce : Notre cabinet vous apporte son assistance pour toute formalité et procédure relatif à la cession de fonds de commerce : la vente de fonds de commerce, l’achat de fonds de commerce. Vous bénéficiez également d’une assistance dans le cadre de l’accomplissement des formalités de cession de fonds de commerce : rédaction du projet de cession, publicité et déclarations fiscales…
    Rédaction de contrats : Etude et élaboration de contrat : contrat de bail, contrat de représentation contrat de société – statuts juridiques, contrat de cession de part sociales, convention de compte courant associé – contrat de copropriété ; relecture, interprétation et avis d’expert avant la signature – assistance à la signature. En cas de vente ou d’achat des parts sociales de votre société, ou de cession de fonds de commerce, notre cabinet se tient à vos côtés pour réaliser l’ensemble des formalités administratives et fiscales liées à ces opérations, et notamment la rédaction du procès-verbal.

  • Audit et expertise en droit social

    Relecture et analyse des contrats de travail et ou proposition de contrat de travail des salariés non cadre, cadre et hors cadres – réorganisation du dossier du personnel – rédaction de règlement intérieur avec visa de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) et du tribunal de travail – tenue du registre de l’employeur – Suivi des procédures de licenciement pour faute grave, licenciement pour motif économique, analyse de risque en cas de décision de licenciement pour faute – déclaration des employeurs et employés à la Caisse de sécurité sociale – optimisation fiscale et sociale des cotisations et retenues à la sources.

  • Expertise en matière de propriété intellectuelle

    Assistance en recherche d’antériorité parmi les marques, nom commercial, logo et vignettes déjà déclarées – demande d’enregistrement auprès de l’INPIT/OAPI – Envoi du dossier au siège de l’OAPI, publicité de la demande – délivrance du certificat d’enregistrement et inscription au Registre de l’OAPI (Cameroun).

  • Audit préventif et expertise de la responsabilité pénale du Dirigeant de société.

    Gérer une entreprise, c’est avant tout prendre des risques tant financiers que juridique tout en veillant sur les obligations légales au nombre diversifié et en perpétuelle évolution. A tout moment peut être engagée votre responsabilité personnelle. Le recours à notre solution d’audit préventif n’est toujours pas sans intérêt certain.

Notre méthode : Etude de fonctionnement de votre société – Elaboration de la liste des cas d’engagement de votre responsabilité personnelle – avis et recommandation – assistance dans la mise en œuvre des recommandations – veille juridique et analyse décisionnelle.